Droit, sciences criminelles et administration publique

La recherche en droit | La recherche en sciences criminelles | La recherche en administration publique
 

La recherche en droit

L'Ecole de droit exerce une activité de recherche dans les branches du droit positif ainsi que dans les branches métajuridiques (philosophie du droit, histoire du droit, sociologie du droit). Les recherches menées à l'Ecole aboutissent à des travaux sur la mise en œuvre et l'interprétation des différentes sources de droit existantes; ceux-ci prennent par exemple la forme de commentaires de lois, de monographies, de manuels destinés à l'enseignement et à la pratique, de commentaires critiques de la jurisprudence et de thèses de doctorat. Les chercheuses et chercheurs élaborent également des propositions d'amélioration ou de révision du cadre législatif. Les recherches s'intéressent en outre à la formation des concepts juridiques et contribuent ainsi à une réflexion générale sur l'équité, la justice et le droit

Au sein des Centres de l'Ecole, les recherches portent notamment sur les domaines suivants:

Les recherches menées par l'Ecole se distinguent par leur rigueur scientifique et leur originalité, mais aussi par leur ouverture:

  • sur le monde: en prêtant une attention particulière aux législations étrangères, au droit comparé, européen et international
  • sur l'avenir: en investissant des thématiques émergentes telles que le droit des nouvelles technologies, le droit du vivant, le droit du sport, la numérisation de la société etc.
  • sur des domaines connexes: en contribuant, dans le cadre de projets de recherche interdisciplinaire, à la réflexion sur des questions transversales. Par exemple l'examen des comportements des parlements nationaux face à leurs obligations internationales réunit des chercheurs·euses en droit et en sciences politiques.

Le dynamisme de l'Ecole dans le domaine de la recherche se vérifie par le nombre et la qualité des thèses de doctorat défendues chaque année en son sein (entre 10 et 15). L'Ecole de droit accorde également une place importante à la relève académique en soutenant la participation des jeunes chercheuses et chercheurs à divers conférences et colloques et en les associant à des publications d'envergure.

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La recherche en sciences criminelles

L'ESC offre une formation pluri-disciplinaire par excellence. La recherche nourrit cette diversité en partant de l'action criminelle, ses traces, sa définition, le comportement du criminel jusqu'aux conséquences de ce crime, son investigation, le droit et la procédure, ses conséquences sur le plan de la sécurité et de la prévention, la démonstration de la preuve et, finalement, les conséquences sur le criminel, sa punition et sa réinsertion. Cette pluridisciplinarité s'incrit dans l'étude du phénomène criminel avec ses composantes de sciences naturelles et de sciences humaines.

La recherche s'élabore sur 7 plans distincts:

La détection, la reconstruction, l'association et l'évaluation, l'enquête, la compréhension du phénomène criminel, la prise de décision et la mise en place et la validation de stratégies:

1) La détection et la reconnaissance: visent à augmenter simultanément la capacité de détecter la présences de traces latentes et de reconnaître ce qui peut le mieux expliquer une présence ou une action. Elles combinent nécessairement à la fois le développement de nouvelles techniques et leur intégration dans une approche globale du champ d'investigation dont les fondements sont encore à consolider.

2) La reconstruction: dans un raisonnement d’abord essentiellement abductif, les traces permettent d'imaginer ce qui s’est passé. Cet effort de reconstruction s’inscrit globalement dans une démarche hypothético-déductive qui enchaîne développements et tests de scénarios. Mais il renferme aussi une multitude de pièges cognitifs qui se déjouent en adoptant une approche scientifique.

3) Association et évaluation: le rôle d’expert judiciaire est une responsabilité qui conduit à évaluer et combiner les indices, ou interprèter les activités possibles en regard des traces recueillies. Un mouvement dominant et intégrateur préconise d’effectuer cette évaluation au moyen de probabilités (théorème de Bayes) qui expriment dans un cadre formel les incertitudes inhérentes à ce genre de questions.

4) L'enquête: L’enquête criminelle veut comprendre des événements singuliers, identifier les personnes impliquées et délimiter leur rôle en regard d’un ensemble de règles. Le raisonnement chemine dans deux sens. Les traces prélevées sur les lieux indiquent ce qui s’est passé et aident à décrire les entités pertinentes, voire de pointer directement sur un ensemble de personnes et d’objets. A l’inverse, le raisonnement part souvent de cercles de personnes, cherche à comprendre les relations qu’elles entretiennent entre elles et examine les liens potentiels avec des activités. C’est parfois de grandes quantités d’information qu’il faut gérer et interpréter par la construction de banques de données et l’élaboration de moyens de visualiser une information complexe.

5) Comprendre: La trace matérielle est une information élémentaire sur une activité qui a lieu dans un environnement physique et social immédiat et qui relève principalement de la sécurité. Par hypothèse, leur exploitation doit donc s’étendre au-delà du système judiciaire, vers le renseignement en général et l’étude de phénomènes. La science forensique et la criminologie se rencontrent alors pour étudier des problèmes de sécurité munis de nouveaux jeux d’informations. La constitution de banques de données pertinentes est d’ailleurs une préoccupation majeure de la recherche en criminologie.

6) Décider: Les acteurs du système judiciaire prennent des décisions à des niveaux différents. La distribution des rôles et des responsabilités se définissent par des procédures et des formes d’organisations qui varient parfois fortement d’une juridiction à l’autre. De mauvais choix peuvent aboutir in fine à des erreurs judiciaires. Comme les décisions se prennent sur la base d’informations incertaines et incomplètes, les risques d’erreurs doivent s’évaluer dans des cadres formels bien maîtrisés.

7) Elaborer et tester des stratégies: Les stratégies qui sont utilisées pour prévenir des dangers ou réprimer le crime sont sans cesse remises en cause en fonction des connaissances, de l’évaluation de leur efficience, ainsi que de sensibilités et de perceptions dans des contextes particuliers. Par exemple, les munitions remises aux policiers ou la confiance que l’on peut accorder à des systèmes biométriques de contrôles d’identité sont l’objet de polémiques que des recherches systématiques peuvent ramener sur un plan plus rationnel. De même dans un contexte souvent envahi d’émotions, la recherche sur la police et la justice propose des moyens d’adapter les systèmes, d’en évaluer le fonctionnement et les résultats, ainsi que de réfléchir aux fondements de leur action.

Plus d'infos:

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La recherche en administration publique

Qu'elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche développée à l'IDHEAP est orientée vers l'innovation.

Nous cultivons une approche interdisciplinaire. Nous relevons ce défi grâce à de solides ancrages disciplinaires couplés à une démarche collaborative. C'est pourquoi nous menons souvent nos recherches avec des partenaires universitaires suisses ou internationaux. Les thématiques abordées couvrent les grands défis et enjeux auxquels l'administration publique doit répondre:

L'administration publique per se

  • Les normes et la stratégie qui fondent globalement et à long terme l'action de l'administration publique; et plus spécifiquement le droit, l'éthique, la stratégie, la tactique, la gouvernance et le leadership
  • L'organisation et les processus qui, à court et moyen terme, jouent un rôle capital dans le déploiement de la stratégie; et plus spécialement les techniques d'organisation et les processus spécifiques comme la gestion des ressources humaines, de la communication ou des finances
  • La gestion du changement qui sous-tend la plupart des actions et de projets entrepris au sein de l'administration publique, qu'il s'agisse de changer l'administration publique elle-même, de faire évoluer son environnement ou plus fondamentalement de répondre aux attentes de la société concernant les interventions de l'Etat; et cela à travers l'apprentissage organisationnel, l'évaluation, l'innovation, la digitalisation, ou encore la gestion de projets

L'environnement de l'administration publique

L'environnement dans lequel l'administration publique évolue et déploie son action est également un objet de recherche. Cet environnement, cet objet de recherche, couvre à la fois les valeurs sociétales (libéralisme, démocratie, responsabilité) et les attentes vis-à-vis de l'Etat (efficacité, redistribution, stabilisation macroéconomique), mais aussi les parties prenantes (citoyen·ne·s, partis politiques, ONG, médias, etc.) et les institutions politiques (séparation des pouvoirs, fédéralisme, démocratie directe, milice).

Les politiques publiques

Finalement, plusieurs politiques publiques figurent parmi nos objets de recherche. Mentionnons la politique de la durabilité, la politique de la formation, la politique de l'intégration ou encore la politique sociale. Dans l'étude de ces politiques publiques, notre recherche intègre les différentes dimensions de l'administration publique et de son environnement, telles que mentionnées ci-dessus.

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